CBAM : les importateurs de la Côte d’Azur face au nouveau mécanisme carbone européen

**À partir du 12 juin, les ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent pour étendre le CBAM, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Pour les entreprises régionales important acier, aluminium ou ciment, les obligations se précisent à quelques mois de la première déclaration officielle prévue pour septembre 2027.**

## Un dispositif inédit entré en phase opérationnelle

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est pleinement opérationnel, marquant une étape historique dans la politique commerciale européenne. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, premier du genre au niveau mondial, impose désormais aux importateurs de déclarer et de payer pour les émissions de CO2 incorporées dans certains produits en provenance de pays tiers. L’objectif : éviter les « fuites carbone » en garantissant que les produits importés supportent une tarification carbone équivalente à celle imposée aux producteurs européens via le système ETS.

Six secteurs sont actuellement concernés par ce dispositif : l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Ces industries, considérées comme fortement émettrices et exposées à la concurrence internationale, constituent le périmètre initial du CBAM. Pour les entreprises qui importent ces matériaux, la règle est claire : chaque tonne de CO2 émise lors de la production à l’étranger devra être compensée par l’achat de certificats CBAM, dont le prix sera aligné sur le système européen d’échange de quotas carbone.

La réunion du 12 juin 2026 des ministres des Finances européens devrait aller plus loin. À l’ordre du jour figure l’extension du mécanisme aux produits dérivés, notamment les vis et boulons en acier, ainsi que le renforcement des mesures anti-contournement. Cette évolution vise à éviter que les industriels ne contournent le dispositif en important des produits semi-finis plutôt que des matières premières brutes. Un point de friction demeure toutefois : l’article 27a, qui accorderait à la Commission européenne un pouvoir de suspension du mécanisme, est contesté par une majorité d’États membres soucieux de préserver leurs prérogatives.

## Des échéances concrètes pour 2027

Pour les importateurs, le calendrier est désormais précis. La première déclaration CBAM devra être déposée le 30 septembre 2027 et portera sur l’ensemble des importations réalisées en 2026. Cette déclaration s’accompagnera de la remise effective des certificats carbone correspondants. Ces certificats pourront être achetés rétroactivement à partir du 1er février 2027, leur prix étant calculé selon la moyenne trimestrielle du système ETS observée durant l’année 2026.

Concrètement, une entreprise ayant importé de l’acier chinois en mars 2026 devra, dix-huit mois plus tard, calculer les émissions carbone associées à cette production, acheter les certificats correspondants au prix moyen du trimestre concerné, et soumettre l’ensemble dans sa déclaration de septembre 2027. Ce mécanisme rétrospectif permet aux importateurs de disposer d’une visibilité sur les prix, mais impose également une gestion rigoureuse de la traçabilité carbone dès aujourd’hui.

## Impact direct sur l’économie azuréenne

Pour les Alpes-Maritimes et la région PACA, les implications sont concrètes. Les entreprises du BTP important de l’acier de construction, les acteurs du secteur maritime utilisant de l’aluminium, ou encore les industries chimiques sont directement concernés. L’industrie du yachting et du nautisme, fleuron de la Côte d’Azur, devra particulièrement adapter ses chaînes d’approvisionnement : l’aluminium importé, matériau privilégié pour les superstructures de navires, entre désormais dans le périmètre du CBAM.

Les professionnels régionaux sont invités à se rapprocher des douanes et des chambres de commerce pour anticiper ces obligations. La mise en conformité nécessite non seulement une comptabilité carbone précise, mais également une réflexion stratégique sur les sources d’approvisionnement. Certains fournisseurs extra-européens pourraient devenir moins compétitifs si leur production repose sur des énergies fortement carbonées, redonnant un avantage aux producteurs européens ou à ceux qui auront investi dans la décarbonation.